Chapitre II : Règles d'organisation

Code de la santé publique · articles D4132-1 à R4132-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Composition des conseils départementaux.

    Art. D4132-1Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal…

  2. Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

    Art. D4132-2Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins est composé de six, dix, quatorze ou seize binômes de titulaires selon que le nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés…
  3. Art. R4132-3Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
  4. Art. R4132-4Par dérogation aux dispositions de l'article R.