Section 2 : Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

Code de la santé publique · articles D4132-2 à R4132-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D4132-2Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des médecins est composé de six, dix, quatorze ou seize binômes de titulaires selon que le nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés…
  2. Art. R4132-3Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le conseil organisateur des élections à la chambre disciplinaire de première instance de l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
  3. Art. R4132-4Par dérogation aux dispositions de l'article R.