Chapitre III : Développement professionnel continu

Code de la santé publique · articles R4133-6 à R4133-9 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 2 : Organisation

    Art. R4133-6Les conseils départementaux de l'ordre des médecins, les conseils nationaux professionnels, les commissions et les conférences médicales d'établissement, les instances représentant les autres…

  2. Section 3 : Financement

    Art. R4133-9Les centres hospitaliers universitaires consacrent au financement des actions de développement professionnel continu des médecins qu'ils emploient un pourcentage minimum de 0,50 % du montant des…