Section 2 : Composition des conseils départementaux.

Code de la santé publique · article R4152-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. R4152-2Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers…