Chapitre II : Règles d'organisation

Code de la santé publique · articles R4152-1 à R4152-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Conseil national de l'ordre.

    Art. R4152-1Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.

  2. Section 2 : Composition des conseils départementaux.

    Art. R4152-2Le conseil départemental de l'ordre des sages-femmes est composé de quatre ou six membres titulaires et quatre ou six membres suppléants selon que le nombre de sages-femmes inscrites aux derniers…

  3. Section 3 : Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

    Art. R4152-3Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
  4. Art. R4152-4Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
  5. Art. R4152-5Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.