Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Code de la santé publique · articles D4311-16 à D4311-21 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D4311-16Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré dans les conditions définies aux articles D.
  2. Art. D4311-19I.
  3. Art. D4311-21Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé.