Sous-section 5 : Conseil national

Code de la santé publique · articles R.4311-91-2 à R4311-92 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R.4311-91-2Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L.
  2. Art. R4311-91Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.
  3. Art. R4311-91-1Le Conseil national élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au I de l'article L.
  4. Art. R4311-92La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.