Sous-section 2 : Conseil national.

Code de la santé publique · articles R.4321-37-1 à R4321-38-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R.4321-37-1Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L.
  2. Art. R4321-37Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi :
  3. Art. R4321-38-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du…
  4. Art. R4321-38-2Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L.