Section 3 : Règles d'organisation

Code de la santé publique · articles R.4321-37-1 à R4321-49-1 · 20 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 20 articles

  1. Sous-section 2 : Conseil national.

    Art. R.4321-37-1Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L.

  2. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R4321-34Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans.
  3. Art. R4321-35Sous réserve des dispositions de l'article L.
  4. Art. D4321-35-1Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  5. Art. R4321-36Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
  6. Art. R4321-36-1Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du…

  7. Sous-section 2 : Conseil national.

    Art. R4321-37Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi :
  8. Art. R4321-38-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du…
  9. Art. R4321-38-2Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L.

  10. Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

    Art. R4321-39La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et un nombre égal de suppléants répartis ainsi qu'il suit :
  11. Art. R4321-40Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues…
  12. Art. R4321-41Le renouvellement par moitié des membres de la chambre disciplinaire nationale élus en application du 2° de l'article R.

  13. Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

    Art. R4321-42Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
  14. Art. R4321-44Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :

  15. Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

    Art. R4321-45I.
  16. Art. R4321-45-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les…
  17. Art. R4321-47Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux et interrégionaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
  18. Art. R4321-47-1Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au I de l'article L.

  19. Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance.

    Art. R4321-48La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président, huit membres titulaires et huit membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit :
  20. Art. R4321-49-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les…