Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles R4321-34 à R4321-36-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4321-34Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelé par moitié tous les trois ans.
  2. Art. R4321-35Sous réserve des dispositions de l'article L.
  3. Art. D4321-35-1Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  4. Art. R4321-36Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique.
  5. Art. R4321-36-1Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui régissent les opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du…