Chapitre III : Dispositions communes

Code de la santé publique · articles D4343-1 à R4343-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

    Art. D4343-1Les articles D.

  2. Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'orthophoniste ou d'orthoptiste

    Art. R4343-2Les articles R.