Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.

Code de la santé publique · article R6111-22 · 1 article

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L’article

  1. Art. R6111-22La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre…