Sous-section 2 : Département d'information médicale de territoire

Code de la santé publique · articles R6113-11-1 à R6113-11-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6113-11-1Le département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
  2. Art. R6113-11-2I.-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire est désigné par le directeur de l'établissement support sur proposition du président du collège médical ou de la…
  3. Art. R6113-11-3Le médecin responsable du département d'information médicale de territoire assure les missions suivantes :