Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé
Code de la santé publique · articles R6113-54 à R6113-59 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R6113-54L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation publie, pour chaque champ d'activité sur lequel sera réalisée une étude, un appel à candidatures au plus tard le 30 juin de l'année…
- Art. R6113-55L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :
- Art. R6113-56L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R.
- Art. R6113-57I.
- Art. R6113-58La liste des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts dans les conditions prévues aux articles R.
- Art. R6113-59I.-L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation soumet à chaque établissement figurant sur la liste arrêtée en application de l'article R.