Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

Code de la santé publique · articles D6121-6 à D6121-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D6121-6Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis…
  2. Art. D6121-7Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D.
  3. Art. D6121-9Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D.
  4. Art. D6121-10Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur…