Chapitre Ier : Dispositions générales
Code de la santé publique · articles R6121-4 à D6121-10 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète article R6121-4
- Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins articles D6121-6 à D6121-10
02Articles
Les 5 articles
Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation complète
Art. R6121-4Les alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L.Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins
Art. D6121-6Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis…- Art. D6121-7Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D.
- Art. D6121-9Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D.
- Art. D6121-10Les objectifs sont quantifiés soit par un minimum et un maximum, soit par une progression ou une diminution au décours de la période d'exécution du schéma, éventuellement assorti d'échéances sur…