Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
Code de la santé publique · articles R6123-118 à R6123-126 · 12 articles
01Articles
Les 12 articles
- Art. R6123-118L'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en…
- Art. R6123-119I.-Les actes à visée diagnostique mentionnés dans la présente section comprennent notamment les bilans fonctionnels préalables à la mise en œuvre du projet thérapeutique, l'exploration des…
- Art. R6123-120Le titulaire de l'autorisation apporte son concours aux professionnels du premier recours, aux autres établissements de santé ainsi qu'aux établissements et services médico-sociaux concernés pour…
- Art. R6123-121I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :
- Art. R6123-122I.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation complète et à temps partiel.
- Art. R6123-123L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur son site ou par convention avec une autre structure :
- Art. R6123-124Le titulaire de l'autorisation participe au réseau de prise en charge des urgences prévu par les articles R.
- Art. R6123-125Le titulaire de l'autorisation organise, par convention avec d'autres établissements de santé, services ou professionnels mentionnés par le code de la santé publique ou par le code de l'action…
- Art. R6123-125-1Le titulaire d'une autorisation mentionnée à l'article R.
- Art. R6123-125-2Le titulaire de l'autorisation peut assurer des prises en charges spécifiques nécessitant une expertise particulière, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé.
- Art. R6123-125-3Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.
- Art. R6123-126Constitue, au sens de l'article L.