Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Code de la santé publique · articles R6123-1 à R6123-212 · 304 articles

01Sommaire

Subdivisions

Section 1 : Médecine d'urgence articles R6123-1 à R6123-32-11
Section 2 : Soins critiques articles R6123-33 à R6123-38-2
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale articles R6123-39 à R6123-53
Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale articles R6123-54 à R6123-68
Section 5 : Chirurgie cardiaque. articles R6123-69 à R6123-74
Section 6 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques articles R6123-75 à R6123-85-2
Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer articles R6123-86 à R6123-94-2
Section 8 : Neurochirurgie articles R6123-96 à R6123-103
Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie articles R6123-104 à R6123-110
Section 10 : Traitement des grands brûlés articles R6123-111 à R6123-117
Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation articles R6123-118 à R6123-126
Section 12 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. article R6123-127
Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie articles R6123-128 à R6123-133-2
Section 14 : Activité de médecine nucléaire articles R6123-134 à R6123-138
Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile articles R6123-139 à R6123-148
Section 16 : Activité de médecine articles R6123-149 à R6123-159
Section 17 : Radiologie articles R6123-160 à R6123-172
Section 18 : Psychiatrie articles R6123-173 à R6123-200
Section 19 : Activité de soins de chirurgie articles R6123-201 à R6123-212