Section 5 : Chirurgie cardiaque.
Code de la santé publique · articles R6123-69 à R6123-74 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R6123-69L'activité de soins de chirurgie cardiaque mentionnée au 10° de l'article R.
- Art. R6123-70L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités :
- Art. R6123-71L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de chirurgie cardiaque pour les patients adultes ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à…
- Art. R6123-72L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique ne peut être délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire qu'à condition de…
- Art. R6123-73Le titulaire de l'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque assure en permanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L.
- Art. R6123-74L'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire justifie pour…