Paragraphe 1 : Structures de médecine d'urgence
Code de la santé publique · articles D6124-1 à D6124-11-1 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. D6124-1Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou…
- Art. D6124-2L'effectif de la structure de médecine d'urgence est fixé de façon à ce que cette structure puisse assurer ses missions.
- Art. D6124-3L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence, ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au…
- Art. D6124-4La structure de médecine d'urgence dispose d'un personnel de secrétariat.
- Art. D6124-5L'encadrement de l'équipe non médicale de la structure de médecine d'urgence est assuré par un cadre de santé de la filière infirmière affecté pour tout ou partie de son temps à la structure.
- Art. D6124-6La structure de médecine d'urgence est, dans les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, placée sous la responsabilité d'un praticien hospitalier de médecine d'urgence ou d'un…
- Art. D6124-8Dans un établissement de santé privé autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R.
- Art. D6124-9Des dispositions particulières, précisées à l'article D.
- Art. D6124-10Lorsqu'une équipe commune est constituée pour exercer l'activité de médecine d'urgence, notamment dans le cadre d'une fédération médicale interhospitalière ou dans le cadre d'un groupement de…
- Art. D6124-11Lorsque la structure des urgences et la structure mobile d'urgence et de réanimation organisent une permanence médicale ou non médicale commune, notamment en application de l'article R.
- Art. D6124-11-1Le SAMU dispose de moyens d'enregistrement des appels.