Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques

Code de la santé publique · articles D6124-26-6 à D6124-26-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6124-26-6Lorsque l'analyse de l'activité d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence fait apparaître un nombre important de passages de patients nécessitant des soins psychiatriques…
  2. Art. D6124-26-7Outre les membres mentionnés aux articles D.
  3. Art. D6124-26-8Lorsqu'il n'est pas autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence conclut une…
  4. Art. D6124-26-9Lorsque l'établissement autorisé à faire fonctionner une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence est également autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie, le…
  5. Art. D6124-26-10Les stipulations des conventions mentionnées aux articles D.