Paragraphe 1 : Conditions générales.
Code de la santé publique · articles D6124-136 à D6124-140-2 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D6124-136Les unités d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie disposent de lits dédiés en nombre suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de neurochirurgie.
- Art. D6124-137Le personnel médical intervenant dans une unité d'hospitalisation de neurochirurgie comprend :
- Art. D6124-138La permanence des soins mentionnée à l'article R.
- Art. D6124-139La pratique de l'activité de soins de neurochirurgie nécessite l'accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :
- Art. D6124-140Le bloc opératoire dispose d'au moins deux salles d'opérations, dont une salle réservée et équipée pour la neurochirurgie accessible en permanence et une autre salle éventuellement partagée.
- Art. D6124-140-1Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
- Art. D6124-140-2Les dispositions de la sous-section 9 relative au traitement du cancer selon la modalité de radiothérapie externe sont opposables aux titulaires de l'autorisation de neurochirurgie mentionnés à…