Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Code de la santé publique · articles D6124-147 à D6124-152 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. D6124-147I.-L'autorisation n'est accordée que si le titulaire dispose d'une unité d'hospitalisation.
- Art. D6124-148Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.
- Art. D6124-149I.-Le personnel médical nécessaire à l'activité interventionnelle en neuroradiologie comprend :
- Art. D6124-149-1La permanence des soins et la continuité des soins sont assurées par un médecin remplissant les conditions mentionnées au 1° du I de l'article D.
- Art. D6124-150Le parcours du patient est organisé et notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie.
- Art. D6124-150-1Les modalités de prise en charge des patients sont définies dans un protocole conclu entre les responsables médicaux de neuroradiologie interventionnelle et ceux des unités concernées.
- Art. D6124-150-2Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à…
- Art. D6124-150-3I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met en œuvre une évaluation du respect de…
- Art. D6124-151Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.
- Art. D6124-152L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie n'est accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images…