Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

Code de la santé publique · articles D6124-162 à D6124-165 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D6124-162Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation ou de soins intensifs et de surveillance…
  2. Art. D6124-163L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes d'organes et au suivi des patients greffés.
  3. Art. D6124-164L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D.
  4. Art. D6124-165L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes dispose sur le site :