Sous-section 13 : Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques

Code de la santé publique · articles D6124-162 à D6124-176 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Paragraphe 1 : Conditions générales applicables aux greffes d'organes

    Art. D6124-162Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation ou de soins intensifs et de surveillance…
  2. Art. D6124-163L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes d'organes et au suivi des patients greffés.
  3. Art. D6124-164L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe, assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D.
  4. Art. D6124-165L'établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d'organes dispose sur le site :

  5. Paragraphe 2 : Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie

    Art. D6124-166L'hospitalisation de l'enfant est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou, lorsque l'âge ou les caractéristiques du patient le justifient, dans une zone individualisée d'un…
  6. Art. D6124-167L'établissement de santé dispose d'une unité de surveillance continue en pédiatrie ;
  7. Art. D6124-168Le personnel mentionné à l'article D.

  8. Paragraphe 3 : Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques

    Art. D6124-169L'unité d'hospitalisation mentionnée à l'article R.
  9. Art. D6124-170L'effectif du personnel médical et paramédical est adapté à l'activité de greffes de cellules hématopoïétiques ainsi qu'au suivi des patients greffés.
  10. Art. D6124-171L'établissement de santé organise sur chaque site une permanence médicale sur place ou en astreinte destinée à assurer à tout moment, la réalisation des greffes de cellules hématopoïétiques et la…
  11. Art. D6124-172L'établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité et avec l'état du…

  12. Paragraphe 4 : Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie

    Art. D6124-173L'hospitalisation de l'enfant greffé est réalisée dans un secteur dédié d'une unité de pédiatrie ou dans une zone individualisée disposant d'un environnement pédiatrique au sein du secteur…
  13. Art. D6124-174Dans les établissements autorisés et en liaison avec leur directeur, les responsables médicaux des activités de greffes et ceux des unités de réanimation pédiatrique ou pédiatrique spécialisée…
  14. Art. D6124-175Le personnel mentionné à l'article D.
  15. Art. D6124-176Le bloc opératoire est adapté aux conditions de prélèvement des cellules et les moyens de radiothérapie mentionnés à l'article D.