Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Code de la santé publique · articles D6124-179 à D6124-185-1 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. D6124-179Le titulaire de l'autorisation dispose sur site d'au moins :
- Art. D6124-180Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la…
- Art. D6124-181Le titulaire organise le parcours du patient, qui comprend notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie et après celle-ci.
- Art. D6124-182Des protocoles organisant la prise en charge des patients sont établis entre les médecins pratiquant les activités interventionnelles et, le cas échéant, les autres médecins impliqués dans cette…
- Art. D6124-183Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés…
- Art. D6124-184I.-Le titulaire s'assure que l'équipe médicale et paramédicale identifie et met à jour régulièrement les recommandations de bonnes pratiques à appliquer et met en place une évaluation du respect de…
- Art. D6124-184-1Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.
- Art. D6124-184-2L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images…
- Art. D6124-184-3I.-Un acte interventionnel sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être réalisé, y compris en urgence, qu'avec la participation d'au moins :
- Art. D6124-185I.-Sans préjudice des dispositions des articles D.
- Art. D6124-185-1Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 :