Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ”
Code de la santé publique · articles D6124-206 à D6124-209 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D6124-206I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D.
- Art. D6124-207I.-Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile mentionné à l'article D.
- Art. D6124-208L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine.
- Art. D6124-209Lorsque la prise en charge est réalisée dans le cadre d'une convention avec une structure autorisée à exercer l'activité de soins médicaux et de réadaptation en application du I de l'article R.