Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”

Code de la santé publique · articles D6124-210 à D6124-211 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6124-210L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D.
  2. Art. D6124-211L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D.