Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”
Code de la santé publique · articles D6124-212 à D6124-215 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. D6124-212I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les professionnels prévus au I de l'article D.
- Art. D6124-213L'équipe de coordination mentionnée à l'article D.
- Art. D6124-214Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose du matériel adapté à la prise en charge des enfants de moins de…
- Art. D6124-215Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile de mention “ enfants de moins de trois ans ” met en place des protocoles de soins et des procédures spécifiques à la…