Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · article D6124-91 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6124-91Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, assurent les…