Sous-section 5 : Anesthésie
Code de la santé publique · articles D6124-91 à D6124-103 · 14 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions générales. article D6124-91
- Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique. article D6124-92
- Paragraphe 3 : Anesthésie. articles D6124-93 à D6124-96
- Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle. articles D6124-97 à D6124-103
02Articles
Les 14 articles
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Art. D6124-91Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, assurent les…Paragraphe 2 : Consultation préanesthésique.
Art. D6124-92La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l'article D.Paragraphe 3 : Anesthésie.
Art. D6124-93Le tableau fixant la programmation des interventions est établi conjointement par les médecins réalisant ces interventions, les médecins anesthésistes-réanimateurs concernés et le responsable de…- Art. D6124-94L'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en œuvre sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de…
- Art. D6124-95Les moyens mentionnés au 1° de l'article D.
- Art. D6124-96Les moyens mentionnés au 2° de l'article D.
Paragraphe 4 : Surveillance continue postinterventionnelle.
Art. D6124-97La surveillance continue postinterventionnelle mentionnée au 3° de l'article D.- Art. D6124-98Sauf pour les patients dont l'état de santé nécessite une admission directe dans une unité de soins intensifs ou de réanimation, la surveillance qui suit le transfert du patient est mise en oeuvre…
- Art. D6124-98-1Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D.
- Art. D6124-99La salle de surveillance postinterventionnelle est dotée de dispositifs médicaux permettant pour chaque poste installé :
- Art. D6124-100La salle de surveillance postinterventionnelle est située à proximité d'un ou plusieurs sites où sont pratiquées les anesthésies et dont le regroupement est favorisé, notamment des secteurs…
- Art. D6124-101Les patients admis dans une salle de surveillance postinterventionnelle sont pris en charge par un ou plusieurs agents paramédicaux, ou sages-femmes pour les interventions prévues au 1° de l'article…
- Art. D6124-102La stratégie anesthésique ainsi que l'intégralité des informations recueillies lors de l'intervention et lors de la surveillance continue postinterventionnelle sont transcrits dans un document…
- Art. D6124-103Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D.