Section 5 : Structures d'hébergement

Code de la santé publique · article D6124-501 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6124-501Les établissements de santé qui comportent des structures d'hébergement disposent d'au moins une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air permettant d'accueillir quelques heures…