Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers

Code de la santé publique · articles D6151-1 à D6151-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes.

    Art. D6151-1Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres…

  2. Section 2 : Consultanat

    Art. D6151-2Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L.
  3. Art. D6151-3Les candidatures et la nature des missions susceptibles d'être confiées aux consultants, dans ou en dehors de l'établissement, sont examinées par le président de la commission médicale…