Section 1 : Dispositions communes.

Code de la santé publique · article D6151-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D6151-1Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres…