Section 2 : Consultanat

Code de la santé publique · articles D6151-2 à D6151-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6151-2Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L.
  2. Art. D6151-3Les candidatures et la nature des missions susceptibles d'être confiées aux consultants, dans ou en dehors de l'établissement, sont examinées par le président de la commission médicale…