Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles R6152-1 à R6152-4-2 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R6152-1Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux articles L.
  2. Art. R6152-2Les praticiens hospitaliers assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux…
  3. Art. R6152-3Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, biologiques…
  4. Art. R6152-4Le profil de poste établi en application du premier alinéa de l'article R.
  5. Art. R6152-4-1La convention mentionnée au troisième alinéa de l'article R.
  6. Art. R6152-4-2Sont applicables aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L.