Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation

Code de la santé publique · articles R6152-5-1 à R6152-17 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Paragraphe 1 : Recrutement.

    Art. R6152-5-1Les praticiens hospitaliers ayant conclu, en qualité de praticien contractuel ou d'assistant des hôpitaux, une convention d'engagement de carrière hospitalière en application des dispositions…
  2. Art. R6152-6La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur…
  3. Art. R6152-7Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier :
  4. Art. R6152-7-1Nul ne peut être nommé praticien hospitalier :
  5. Art. R6152-7-2I.

  6. Paragraphe 2 : Nomination.

    Art. R6152-8En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut…

  7. Paragraphe 3 : Affectation.

    Art. R6152-11Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R.

  8. Paragraphe 4 : Prise de fonctions.

    Art. R6152-12Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification prévue au dernier alinéa de l'article R.
  9. Art. R6152-13Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens mentionnés à l'article R.
  10. Art. R6152-14Les dispositions des articles R.
  11. Art. R6152-15Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R.
  12. Art. R6152-16Les praticiens recrutés au titre des dispositions des 1° ou 3° de l'article R.
  13. Art. R6152-17Pour l'application des articles R.