Paragraphe 2 : Nomination.

Code de la santé publique · article R6152-8 · 1 article

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L’article

  1. Art. R6152-8En vue de la nomination d'un praticien hospitalier, le chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, peut…