Paragraphe 4 : Prise de fonctions.

Code de la santé publique · articles R6152-12 à R6152-17 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R6152-12Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification prévue au dernier alinéa de l'article R.
  2. Art. R6152-13Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens mentionnés à l'article R.
  3. Art. R6152-14Les dispositions des articles R.
  4. Art. R6152-15Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R.
  5. Art. R6152-16Les praticiens recrutés au titre des dispositions des 1° ou 3° de l'article R.
  6. Art. R6152-17Pour l'application des articles R.