Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R6152-934 à R6152-935 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-934Les dispositions de la présente section fixent les règles de recrutement et d'emploi en qualité de praticien associé contractuel temporaire des médecins, des pharmaciens et des odontologistes…
  2. Art. R6152-935Les praticiens associés contractuels temporaires assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux…