Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R6152-334 à R6152-335 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-334Les dispositions de la présente section précisent les règles de recrutement et d'emploi en qualité de praticien contractuel des médecins, des pharmaciens et des odontologistes par les établissements…
  2. Art. R6152-335Les praticiens contractuels assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux…