Sous-section 4 : Rémunération
Code de la santé publique · articles R6152-355 à D6152-357 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R6152-355La rémunération du praticien contractuel comprend :
- Art. R6152-355-1Les praticiens contractuels en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité…
- Art. R6152-355-2Lors de leur installation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette…
- Art. D6152-356Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R.
- Art. D6152-357Les indemnités mentionnées aux 1° et 2° de l'article D.