Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
Code de la santé publique · articles R6152-368-1 à R6152-368-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R6152-368-1Le praticien contractuel en exercice recruté conformément aux dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article R.
- Art. R6152-368-2Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres…
- Art. R6152-368-3La durée du congé de changement de spécialité est égale à celle figurant dans le contrat de formation mentionné à l'article R.
- Art. R6152-368-4Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité.
- Art. R6152-368-5Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien contractuel perçoit :
- Art. D6152-368-6Les indemnités mentionnées au 2° de l'article R.
- Art. R6152-368-7Les dispositions de l'article R.
- Art. R6152-368-8Les dispositions des articles R.