Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Code de la santé publique · articles R6152-534 à R6152-537 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6152-534Les dispositions de l'article R.
  2. Art. R6152-535Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.
  3. Art. R6152-536Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant :
  4. Art. R6152-537Pour porter le titre d'ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d'ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement…