Sous-section 6 : Rémunération.

Code de la santé publique · articles R6152-612 à D6152-612-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-612Les praticiens attachés perçoivent après service fait :
  2. Art. D6152-612-1Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R.