Sous-section 3 : Rémunération

Code de la santé publique · articles R6152-709 à R6152-710 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-709La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L.
  2. Art. R6152-710Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L.