Sous-section 2 : Exercice des fonctions

Code de la santé publique · articles R6152-707 à R6152-708-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6152-707Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L.
  2. Art. R6152-708Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L.
  3. Art. R6152-708-1Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L.