Sous-section 4 : Avancement et rémunération
Code de la santé publique · articles R6152-911 à D6152-913 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R6152-911Les praticiens associés peuvent être classés au premier échelon ou au deuxième échelon.
- Art. R6152-912Les praticiens associés perçoivent, après service fait :
- Art. R6152-912-1Les praticiens associés en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité…
- Art. R6152-912-2Lors de leur installation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et lors de leur retour, après cette…
- Art. D6152-913Les primes et indemnités mentionnées au 2° de l'article R.