Sous-section 5 : Congés

Code de la santé publique · articles R6152-914 à R6152-928 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. R6152-914I.-Les praticiens associés ont droit :
  2. Art. R6152-915Lorsque, à titre exceptionnel, un praticien associé n'a pu utiliser la totalité des jours de congés mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R.
  3. Art. R6152-916Le praticien associé bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit, au cours des trois…
  4. Art. R6152-917Le praticien associé atteint d'une affection dûment constatée dans les conditions fixées à l'article L.
  5. Art. R6152-918Le praticien associé atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après…
  6. Art. R6152-919En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien associé bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation…
  7. Art. R6152-920Le praticien associé peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique lui permettant de reprendre progressivement ses fonctions en cas d'amélioration de son état de santé après avis favorable du…
  8. Art. R6152-921Les dispositions de l'article R.
  9. Art. R6152-922Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'adoption et à un congé…
  10. Art. R6152-923Un congé de présence parentale non rémunéré est accordé dans les conditions prévues à l'article L.
  11. Art. R6152-924Le praticien associé peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein, non rémunéré, pour élever son enfant, selon les modalités prévues à l'article R.
  12. Art. R6152-925Le praticien associé a droit à un congé de solidarité familiale dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l'article R.
  13. Art. R6152-926Les dispositions des articles R.
  14. Art. R6152-927Le praticien associé peut être placé, à sa demande, en position de congé non rémunéré par le directeur de l'établissement d'affectation, en cas d'accident ou maladie grave du conjoint, d'une…
  15. Art. R6152-928Le congé de maladie de plus de deux mois, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, ainsi que le congé prévu à l'article…