Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Code de la santé publique · articles R6153-1-21 à R6153-1-29 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R6153-1-21Les dispositions de l'article R.
  2. Art. R6153-1-22Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés par contrat de droit public.
  3. Art. D6153-1-23Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux…
  4. Art. R6153-1-24Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux…
  5. Art. D6153-1-25Le directeur de l'établissement de santé dans lequel s'effectue le remplacement sollicite l'autorisation de remplacement auprès de l'autorité ordinale compétente.
  6. Art. D6153-1-26Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R.
  7. Art. D6153-1-27Le docteur junior ne peut exercer en tant que remplaçant dans l'entité au sein de laquelle il est accueilli au titre d'un stage.
  8. Art. R6153-1-28Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées, sauf dispositions contraires, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du…
  9. Art. R6153-1-29Par dérogation à l'article R.